Mentions légales · LCEN art. 6-III

Mentions légales.

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 06/07/2026

1Identité de l'éditeur

Le site konstro.fr est édité par :

Nom commercialKonstro
ÉditeurGhenadi Migaes
Forme juridiqueEntrepreneur individuel · micro-entrepreneur
Code APE / NAF6201Z · Programmation informatique
SIRETEn cours d'immatriculation
TVA intracommunautaireNon applicable · franchise en base
Régime fiscal · TVA TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les factures sont émises hors taxes, sans TVA, avec la mention obligatoire. Le numéro SIRET définitif sera communiqué dès l'immatriculation de la micro-entreprise, avant toute facturation.

2Coordonnées

LocalisationTriel-sur-Seine (78510) · Yvelines · Île-de-France
Emailcontact@konstro.fr
Téléphone / WhatsApp+33 7 62 26 28 52
Langues de contactFrançais · roumain/moldave · russe

3Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurHostinger International Ltd
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (UE)
Contacthostinger.fr · privacy@hostinger.com

Hostinger International Ltd est une société établie dans l'Union européenne ; les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'UE, conformément au RGPD.

4Conception & transparence IA

Directeur de la publicationGhenadi Migaes
Conception & développementGhenadi Migaes, avec l'assistance d'outils d'IA générative
Transparence IA · AI Act Ce site est conçu avec l'assistance de plusieurs outils d'IA générative (production de code, de texte et de visuels), avec relecture humaine systématique avant publication. Aucune IA décisionnelle automatique : pas de scoring de prospect, pas de tarification dynamique, pas de profilage — toutes les décisions sont prises par un humain. Information au titre de l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »).

5Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, code, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les captures d'écran de sites présentées à titre d'exemples de réalisations illustrent le type de prestations proposées ; les marques et contenus tiers qui y figurent restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6Crédits

  • Iconographie — Lucide Icons (licence ISC).
  • Photographies & réalisations — Ghenadi Migaes (publiées progressivement).
  • Marques & captures tierces — propriété de leurs détenteurs respectifs, utilisées à titre informatif ou d'illustration.

7Droit applicable & litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : avant toute action, écrire à contact@konstro.fr (objet « Réclamation »). Réponse sous 15 jours ouvrés.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux des Yvelines (Versailles). Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) : le médiateur compétent sera désigné avant toute prestation facturée.

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